| Conditions générales de ventes | ||||
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Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Naïma Ducruezet Malingue (Liberty Lab), micro-entrepreneur dont le siège social est situé 34, vieux chemin de Grenade 31700 BLAGNAC, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 842 637 225 (“1, 2, 3 cerises”) et d’autre part, ci-après dénommée “le Client” , toute personne physique ou morale majeure souhaitant procéder à un achat via le Site internet www.123cerises.com.
1. Objet Avant toute transaction, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, du Prix et de la description des Produits de la Commande, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. 1, 2, 3 cerises conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Accès au site 1, 2, 3 cerises s’efforce de proposer un accès permanent au Site www.123cerises.com, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site. 1, 2, 3 cerises se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. Le Client s’engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. 1, 2, 3 cerises ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. Le Client reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. 1, 2, 3 cerises ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Client et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site. L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
3. Produits 1, 2, 3 cerises commercialise des vêtements et des articles de puériculture. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site www.123cerises.com, dans la limite des stocks disponibles. 1, 2, 3 cerises se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les Produits proposés sur le Site sont décrits dans des fiches Produits comprenant des photos et décrivant leurs caractéristiques. Le Client reconnaît et accepte que les photographies puissent présenter des variations avec le Produit qui lui sera livré, et notamment les couleurs des Produits, celles-ci dépendant des paramétrages d’affichage de l’écran du Client.
4. Prix Les prix figurant sur les fiches Produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et s’entendent nets. 1, 2, 3 cerises se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
5. Processus de commande et modalités de paiement Le Client sélectionne un ou plusieurs produits qu’il ajoute à son panier, puis renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, ou se connecte à son compte s’il est déjà créé. Les frais de livraison s’affichent alors, selon l’adresse renseignée. Le client doit vérifier l’exactitude des informations saisies (Produit, Taille, Quantités, Adresse de livraison et facturation). Le Client peut ensuite passer au règlement de sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. En cliquant sur le bouton “payer”, cela le redirige vers l’interface sécurisée Scellius de la Banque Postale, afin de pouvoir renseigner les informations de sa carte bancaire en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 1, 2, 3 cerises lui enverra par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande, sous réserve que l’adresse e-mail renseignée par le Client soit bien valide. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client pourra exiger auprès de sa Banque l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. Si l’acheteur souhaite contacter 1, 2, 3 cerises il peut le faire :
6. Réserve de propriété 1, 2, 3 cerises conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total de la commande, frais de transport compris. 1, 2, 3 cerises se réserve le droit de refuser de livrer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7. Livraison 1, 2, 3 cerises propose des livraisons en France Métropolitaine et aux DOM-TOM, au sein de l’Union Européenne ainsi qu’à l’International. Les conditions de livraison sont susceptibles d’évoluer en fonction de la période de l’année ou des augmentations de coût des transporteurs. Livraison par Mondial Relay en Point Relais (délai moyen de 3-4 jours ouvrés) :
Livraison par Colissimo standard avec ou sans signature ou Delivengo selon les pays :
Ces délais demeurent indicatifs et aucune indemnisation ne pourra être faite si le délai de livraison s'avère supérieur à celui indiqué ici.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les colis à destination des pays hors UE pour les produits lourds : piscines, bouées, matelas gonflables, jouets en bois… (liste non exhaustive). Union Européenne et Reste du Monde : 1, 2, 3 cerises se réserve le droit de choisir le transporteur offrant le rapport coût/délai le plus avantageux pour le Client. Remise en main propre : retrait au bureau d’1, 2, 3 cerises ; livraison au bureau ou domicile du client à Blagnac (31700) : pas de frais de livraison. Le délai de livraison donné au Client est indicatif. 1, 2, 3 cerises n’est pas responsable des retards de livraison liés au transporteur, aux douanes, aux mises en quarantaine pendant l’épidémie de Covid-19 ou à tout évènement ne relevant pas de la responsabilité d’1, 2, 3 cerises. Le Client peut contacter 1, 2, 3 cerises par e-mail à contact@123cerises.com pour obtenir des informations sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à des taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. 1, 2, 3 cerises n’est pas responsable des retards de livraison liés au transporteur, aux douanes ou aux mises en quarantaine pendant l’épidémie de Covid-19. Aucun remboursement de commande ne pourra être fait si l’article est retenu par les douanes. Le client est tenu de vérifier avant de placer sa commande auprès des douanes s’il y a des restrictions d’importation. Tout colis refusé par le client en raison de frais de douane ou taxes qu’il ne souhaite pas régler ne sera pas remboursé. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande : Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande. Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non-réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux d’1, 2, 3 cerises. Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 1, 2, 3 cerises met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. La commande est expédiée le jour-même si elle est validée avant 13h, du lundi au vendredi, si le volume de commandes le permet. Toute commande passée le vendredi après 13h, le samedi ou le dimanche sera expédiée le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. 1, 2, 3 cerises s’engage à communiquer sur les périodes de fermeture temporaires et exceptionnelles du site, la cessation de la préparation des commandes et la reprise des expéditions.
8. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le Client devra notifier de manière claire et précise sa volonté de se rétracter en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@123cerises.com Afin de traiter au plus vite la demande de rétractation, le Client est prié d’indiquer dans son e-mail :
1, 2, 3 cerises suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition. Tout colis retour perdu ou endommagé ne sera pas remboursé. Le Client sera informé de la prise en compte de sa demande de rétractation et de sa validation par courrier électronique. Le Client est tenu d’attendre cette confirmation avant de procéder à l’envoi du colis de retour à l’adresse suivante : 1, 2, 3 cerises – 34, vieux chemin de Grenade – 31700 BLAGNAC. Le Client est tenu de renvoyer le Produit faisant l’objet de la rétractation sans retard excessif, et au plus tard, dans les trente (30) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter en suivant la procédure qui lui sera indiquée par 1, 2, 3 cerises, dans son emballage et état d’origine (état neuf, étiqueté, non lavé, non porté, propre), accompagné d’un document portant le numéro de commande. 1, 2, 3 cerises s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées pour le(s) Produit(s) faisant l’objet de la rétractation, hors les frais de livraison, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de sa demande, sous réserve que les Produits aient été retournés dans leur état d’origine (état neuf, étiqueté, non porté, propre). Pour la France Métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg : dans le cas où vous retournez une partie de votre commande dont les frais de port avaient été offerts initialement (à partir de 50€ pour Mondial Relay et 80€ pour Colissimo), et que le montant des produits gardés est inférieur à 50€, les frais de port de 7€ (Colissimo) ou 5€ (Mondial Relay) seront déduits du montant de remboursement de la commande. Si le montant des produits gardés est compris entre 50€ et 80€, alors un forfait de 2€ sera déduit de la commande si le mode d’expédition que vous aviez choisi était Colissimo. Pour l’Espagne et le Pays-Bas : dans le cas où vous retournez une partie de votre commande dont les frais de port avaient été offerts initialement (à partir de 80€), et que le montant des produits gardés est inférieur à 80€, les frais de port de 6€ pour les Pays-Bas ou 8€ pour l’Espagne seront déduits du montant de remboursement de la commande. Pour le reste du monde : dans le cas où vous retournez une partie de votre commande dont les frais de port avaient été offerts initialement (à partir de 150€), et que le montant des produits gardés est inférieur à 150€, les frais de port de 25€ seront déduits du montant de remboursement de la commande. Le client est responsable des frais de douane pour le retour, le cas échéant.
9. Garantie Le Client est expressément informé qu’1, 2, 3 cerises n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site internet www.123cerises.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits proposés par 1, 2, 3 cerises ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. La responsabilité de 1, 2, 3 cerises ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il prévoit de commander.
10. Responsabilité 1, 2, 3 cerises, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service (interruption de connexion du Client), ou autres problèmes involontaires.
11. Force majeure Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
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